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Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CO · Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CO ст. Annexe IV bis

Liste des pays dont les certifications d'origine salubre sont agréées par le gouvernement français.

ДействуетОфициальный текст

Espèces, pays.

Huitres, moules, autres coquillages, oursins, violets : Belgique, Danemark, Espagne, Grande- Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Suède.

Huitres et oursins seulement : Portugal.

Moules seulement : République Fédérale d'Allemagne (Schleswig-Holstein, Basse-Saxe).

Oursins seulement : Islande.

Coquilles Saint-Jacques fraiches seulement : Etats-Unis.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1989-11-21